Politique
de confidentialité.

1. Qui traite vos données

Responsable du traitement

LB FINANCE, EURL au capital social de 3 000 €, dont Courtia est le nom commercial — siège social 19 rue de la pièce du camp, 17300 Vergeroux — SIRET 882 216 559 00022, RCS La Rochelle — immatriculée à l'ORIAS sous le n° 20 002 802.

Nous écrire

contact@courtia.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Toute demande relative à vos données arrive là.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous ne collectons rien « au cas où ». Chaque catégorie ci-dessous sert à produire ce que vous êtes venu chercher : une estimation, un score, un passeport acquéreur ou un dossier de prêt.

Identité et contact

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, e-mail, téléphone. Base légale : exécution du contrat — sans eux, aucun document ne peut porter votre nom.

Foyer et situation professionnelle

Situation familiale, personnes à charge, statut, employeur, type de contrat, ancienneté. Base légale : exécution du contrat — ce sont les critères que les banques examinent, et donc ceux que le score reproduit.

Revenus, charges et projet

Salaires, revenu fiscal de référence, crédits en cours, loyer, épargne, prix du bien, apport, durée. Base légale : exécution du contrat.

Justificatifs

Pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, bilans comptables. Base légale : exécution du contrat — c'est leur contrôle, et lui seul, qui distingue un score déclaratif d'un score certifié.

Lecture automatique de vos pièces

Le document est transmis en entier à un service d'analyse situé hors de l'Union européenne, qui en extrait les montants et les confronte à vos déclarations. Base légale : votre consentement — le § 5 détaille ce trajet.

Ce que la lecture retire de vos pièces

Type de document, nom du titulaire, date d'émission, revenu net mensuel ; et pour un relevé bancaire : la banque, le solde, les jours à découvert, les incidents de paiement et les échéances de crédit repérés. Ces éléments sont conservés à côté de la pièce. Base légale : exécution du contrat.

Les informations que vous nous donnez sur d'autres personnes

Votre co-emprunteur (identité, coordonnées, revenus) et vos enfants à charge. Base légale : exécution du contrat — vous devez les avoir informés que vous les renseignez ici.

Ce qu'un agent immobilier nous transmet

Votre nom, votre e-mail et votre téléphone lorsqu'un agent partenaire vous invite sur Courtia. Base légale : intérêt légitime — vous adresser son invitation.

Ce que vous publiez volontairement

Vos messages dans la Communauté, et les taux que vous choisissez de partager (banque, région, durée, tranche de montant). Base légale : votre consentement, par l'acte de publier.

Les messages que vous nous écrivez

Votre nom, votre e-mail et votre texte. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à vous répondre.

Ce que vous choisissez de partager

Le contexte de votre dossier avec un courtier Courtia, ou les informations que vous cochez pour un agent immobilier. Base légale : votre consentement, ligne par ligne.

Contexte transmis à l'assistante Clara

Les éléments de votre dossier qui lui permettent de répondre à votre situation. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.

Données techniques

Identifiant de compte, dates de connexion, journal d'événements, compteurs de protection contre les abus. Base légale : intérêt légitime — sécurité du service et preuve en cas de litige.

Paiements

Montant, date, produit acheté, et la trace horodatée de votre renonciation au droit de rétractation. Base légale : exécution du contrat et obligation comptable.

Retirer la personnalisation de Clara ne vous prive de rien : elle répond encore, sans rien recevoir de votre dossier. Refuser la lecture automatique, en revanche, a une conséquence, et nous préférons vous la dire : vos documents ne sortent pas de chez nous, mais ils ne sont pas non plus contrôlés — et c'est ce contrôle qui distingue un score déclaratif d'un passeport certifié. Vous gardez l'estimation, le score déclaratif et l'ensemble des outils ; c'est la certification qui suppose la lecture.

Nous limitons les données sensibles au strict nécessaire au sens de l'article 9 du RGPD — ni opinions, ni appartenance syndicale, ni données biométriques. Deux exceptions, que vous seul renseignez et qui restent facultatives : les éléments de santé utiles à la préparation de votre assurance emprunteur, et ce qu'un relevé bancaire peut révéler malgré nous. Pour auditer vos relevés, nous extrayons et conservons les libellés de vos incidents et de vos échéances de crédit ; nous n'en tirons aucune autre exploitation, et ils n'apparaissent dans aucun document remis à un tiers.

3. Ce que nous ne faisons jamais

Trois engagements, qui découlent directement du modèle décrit au § 2 des conditions générales de vente :

• Nous ne transmettons votre dossier à aucune banque, à aucun assureur, à aucun courtier. Les documents produits vous sont remis à vous ; vous seul décidez à qui vous les présentez. Courtia n'exerce ici aucune activité d'intermédiation.
• Nous ne vendons vos données à personne, et ne les confions à aucune régie publicitaire.
• Nous ne diffusons aucune publicité ciblée dans le service et ne bâtissons aucun profil publicitaire à partir de votre dossier.

Le partage d'un passeport acquéreur avec un agent immobilier n'a lieu que si vous le déclenchez, et se limite aux éléments que vous cochez vous-même, ligne par ligne.

4. Qui d'autre y a accès

Voici tout ce qui reçoit quelque chose de votre dossier, directement ou en aval. Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.

Supabase

Votre compte, votre dossier et vos consentements. Hébergement en Irlande (Union européenne).

Cloudflare

Le coffre privé de vos justificatifs (zone Europe de l'Ouest, chiffrés au repos) et sa copie de sauvegarde dans un second coffre. Un moteur de Cloudflare intervient par ailleurs pour convertir vos PDF en texte avant lecture.

Vercel

Exécution de l'application et du site.

Stripe

Encaissement. Nous lui transmettons votre adresse e-mail et l'identifiant de votre compte ; vos coordonnées bancaires sont saisies chez lui et ne transitent jamais par nous.

Resend

Envoi des e-mails du service.

OpenRouter

Société établie aux États-Unis. Elle achemine vos échanges avec Clara et vos justificatifs à lire vers les modèles décrits au § 5.

OpenAI

En aval d'OpenRouter : ce sont ses modèles qui répondent à Clara et qui lisent vos documents.

Mistral

En aval d'OpenRouter également, pour la reconnaissance de texte sur les documents scannés.

Le service de notifications de votre navigateur

Google, Apple ou Mozilla selon votre appareil, si et seulement si vous avez activé les notifications. Il achemine le signal ; nos notifications ne transportent aucun contenu de dossier.

Deux interrogations ponctuelles complètent cette liste : les API publiques de l'État (annuaire des communes), consultées pour retrouver la zone de votre projet ; et Calendly, si vous choisissez de réserver un rendez-vous — vous lui communiquez alors directement votre nom et votre e-mail.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsqu'un texte nous y oblige.

5. Ce qui sort de chez nous, précisément

Deux traitements font sortir des données de nos systèmes vers des services situés hors de l'Union européenne. Ils méritent d'être décrits mot pour mot plutôt que résumés.

1. Vos échanges avec Clara

À chaque message que vous lui envoyez sont transmis :

• votre question, telle que vous l'écrivez — donc tout ce que vous choisissez d'y mettre ;
• l'historique récent de votre conversation ;
• un identifiant technique de votre compte — pas votre nom, mais un numéro qui vous désigne de façon stable ;
• le contexte de votre dossier, uniquement si la personnalisation est activée. Désactivée, Clara continue de répondre sans rien recevoir de votre dossier.

Vous pouvez ne jamais utiliser Clara : elle est facultative, et toutes les prestations fonctionnent sans elle.

2. Vos justificatifs, si vous acceptez la lecture automatique

C'est le point le plus important de cette politique. Lorsque la lecture automatique est activée, le document que vous déposez est transmis en entier — pièce d'identité, bulletin de salaire, avis d'imposition, relevé bancaire ou bilan — pour être lu et comparé à ce que vous avez déclaré. Ce n'est ni un extrait, ni un résumé : c'est le fichier.

Le trajet est le suivant : le document part chez OpenRouter (États-Unis), qui le remet au moteur adapté — Cloudflare pour déplier un PDF déjà textuel, Mistral pour reconnaître un document scanné — puis au modèle d'OpenAI qui en tire les montants.

Ce transfert n'a pas lieu si vous le refusez. Dans Réglages → « Analyse OCR de mes justificatifs », désactivez la lecture : vos pièces restent alors dans leur coffre, consultables par vous seul, et vous saisissez vos montants à la main. Ce refus est respecté par le service : aucun document n'est envoyé.

L'encadrement de ces transferts

Ces traitements ont lieu en dehors de l'Union européenne. OpenRouter indique ne pas utiliser les échanges pour entraîner de modèle, et encadrer ses transferts hors Espace économique européen par les décisions d'adéquation de la Commission européenne et, à défaut, par les clauses contractuelles types prévues à l'article 46 du RGPD. Vous pouvez demander copie des garanties encadrant ces transferts en écrivant à contact@courtia.fr.

6. Combien de temps nous les gardons

Vos justificatifs

Effacés 5 ans après votre dernière connexion. Cette règle n'est pas déclarative : un traitement automatique s'exécute chaque nuit et l'applique.

Votre dossier et votre compte

Même échéance de 5 ans, et effacement quatorze jours après une demande de suppression.

Après une demande de suppression

14 jours, le temps que vous puissiez l'annuler depuis vos Réglages. Passé ce délai, l'effacement s'exécute.

Copie de sauvegarde des justificatifs

30 jours au maximum, chez le même prestataire et dans la même zone géographique, puis effacement automatique.

Dépôt de pièce commencé et jamais terminé

Abandonné par le ménage de nuit qui suit 24 heures d'attente — soit 48 heures au plus.

Copie de votre dossier attachée à un lien de partage

Le lien cesse de fonctionner après la durée que vous avez choisie (7, 15 ou 30 jours). La copie qu'il contient reste stockée jusqu'à la suppression de votre compte.

Trace d'une pièce supprimée

Sa catégorie, sa date et le nom du fichier sont conservés jusqu'à la suppression de votre compte ; son contenu, lui, est effacé immédiatement.

Questionnaire de vigilance rempli par un agent immobilier

5 ans à compter de son archivage, au titre des obligations de lutte contre le blanchiment.

Preuves de consentement et pièces comptables

Conservées pour la durée exigée par la loi : c'est ce qui nous permet de démontrer ce que vous avez accepté, et quand.

Compteurs techniques de protection contre les abus

7 jours.

Une pièce que vous supprimez peut survivre jusqu'à 30 jours dans notre sauvegarde technique, le temps que le cycle d'effacement l'atteigne. Pendant ce délai, cette copie est gelée : elle n'est ni consultée, ni exploitée, ni transmise, et ne peut servir qu'au rétablissement du service après un incident. C'est la contrepartie du fait que rien ne se perd en cas de panne, et c'est borné.

7. Vos droits, et comment les exercer

Le RGPD vous donne des droits sur vos données. Chez Courtia, la plupart s'exercent dans l'application, sans nous écrire ni attendre.

Accéder à vos données et les récupérer

Réglages → « Accéder à vos données » : un fichier téléchargé immédiatement, dans un format lisible et réutilisable.

Effacer votre compte

Réglages → « Demander la suppression ». Votre compte et vos données sont supprimés quatorze jours après votre demande ; vous pouvez l'annuler jusqu'au dernier moment. Vos justificatifs sont effacés du coffre avant que le compte ne soit détruit.

Retirer un consentement

Réglages → « Confidentialité & RGPD » : effet immédiat, et chaque changement est horodaté au même titre que l'accord.

Corriger une information

Modifiez-la directement dans votre profil ou votre projet.

Vous opposer, demander une limitation

Écrivez à contact@courtia.fr : il n'existe pas encore de parcours dédié dans l'application.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informons alors dans le mois initial. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le délai de quatorze jours n'est pas une lenteur administrative : c'est votre filet. Un clic malheureux ou une session laissée ouverte ne doit pas effacer un dossier qu'on a mis des semaines à constituer.

8. Ce que la suppression n'efface pas

Trois choses survivent à votre compte. Vous devez le savoir avant de le supprimer.

• Les passeports que nous avons émis pour vous. Ils sont détachés de votre compte et vidés de leur analyse détaillée, mais conservés : un document remis à un tiers et vérifiable en ligne ne peut pas être réécrit après coup.
• Ce que votre agent immobilier a noté sur vous. Si vous êtes arrivé par l'invitation d'un agent, votre nom, votre e-mail et ses notes vivent dans son espace professionnel, sous sa responsabilité. Pour les faire effacer, adressez-vous à lui.
• Les preuves de consentement et les pièces comptables, conservées pour la durée que la loi impose.

Le reste — dossier, justificatifs, historique, préférences — est effacé.

9. Cookies

Courtia ne vous suit pas. Aucun traceur publicitaire, aucun outil tiers d'analyse, aucun profilage — ni sur courtia.fr, ni dans l'application.

Un seul cookie est déposé, et il est indispensable au fonctionnement de ce que vous avez demandé : il porte l'invitation d'un agent immobilier jusqu'à votre rattachement. Sa durée de vie est de 30 jours, ou moins si le rattachement intervient avant — il est alors effacé immédiatement. Il ne requiert pas votre consentement, et c'est pourquoi aucun bandeau ne vous barre la route.

Ce que l'application garde dans votre navigateur

En dehors de ce cookie, l'application conserve des informations dans votre appareil, sans jamais nous les transmettre : votre session, pour ne pas vous redemander vos identifiants ; vos réglages d'affichage ; et le brouillon de votre estimation de budget, pour que vous le retrouviez. Vider les données du site les efface.

Notifications

Si vous les activez, votre navigateur crée un abonnement que nous conservons pour pouvoir vous prévenir. La notification que nous envoyons ne transporte aucun contenu de votre dossier : elle dit qu'il se passe quelque chose, pas quoi. Vous pouvez les désactiver à tout moment.

La seule mesure que nous faisons

Quand vous ouvrez le lien d'invitation d'un agent immobilier, nous comptons la visite. Pour éviter de compter dix fois la même personne, nous calculons une empreinte technique à partir de votre adresse IP et de votre navigateur : elle est hachée, ne permet pas de vous identifier, et sert uniquement à donner à l'agent le nombre de visites de son lien.

Si nous activons un jour une mesure d'audience générale, un bandeau apparaîtra — et refuser y sera aussi simple qu'accepter.

10. Comment nous les protégeons

• Vos justificatifs vivent dans un coffre privé, hors de toute adresse publique. On n'y accède que par des liens signés à durée limitée, délivrés à vous seul.
• Chaque table de la base applique le verrou de cloisonnement de son moteur : vérifié le 25 août 2026, 35 tables sur 35. Testé avec la clé publique, votre dossier, vos justificatifs, vos passeports et vos simulations ne renvoient rien à un appelant non connecté.
• Les accès d'administration passent par deux barrières indépendantes.
• Vos justificatifs sont sauvegardés chaque nuit dans un second coffre, séparé du premier, conservé 30 jours.
• Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs se font en HTTPS ; vos justificatifs et votre dossier sont chiffrés au repos par nos hébergeurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans délai lorsque le risque est élevé.

11. Si cette politique change

Toute modification donne lieu à une nouvelle version, identifiée par sa date. Un changement qui touche vos consentements vous est présenté dans l'application avant que vous puissiez continuer : un accord donné pour une version ne vaut jamais pour la suivante.

Les autres textes qui vous concernent : les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.