Mentions
légales.

Éditeur du site

Société

LB FINANCE, EURL au capital social de 3 000 €

Nom commercial

Courtia

Siège social

19 rue de la pièce du camp, 17300 Vergeroux

Immatriculation

SIRET 882 216 559 00022 — RCS La Rochelle

Téléphone

06 17 94 49 58

Courriel

contact@courtia.fr

Directeur de la publication

Benjamin Poisson, gérant

Un courtier, trois prestations

Courtia est courtier : LB FINANCE, immatriculée à l'ORIAS, exerce l'intermédiation en opérations de banque. Elle propose trois prestations, dont une seule relève du courtage :

Courtier Courtia — courtage

L'activité réglementée d'intermédiation en opérations de banque et en assurance, exercée par LB FINANCE sous son immatriculation ORIAS. Elle suppose un mandat, une recherche de financement et une mise en relation avec des établissements prêteurs.

Passeport acquéreur et dossier de prêt — courtia.fr

Des prestations d'analyse et de préparation, vendues sur la plateforme sur laquelle vous préparez vous-même votre dossier, sans mandat et sans mise en relation bancaire. Elles ne relèvent pas de l'intermédiation.

Les trois prestations sont portées par LB FINANCE, unique éditeur du site et seule personne morale engagée à votre égard. Leurs prix et leurs conditions sont détaillés dans les conditions générales de vente.

Activités réglementées et contrôle

Cette section décrit exclusivement l'activité de courtage de LB FINANCE. Elle ne s'applique pas aux prestations vendues sur la plateforme en libre-service, qui ne relèvent pas de l'intermédiation — voir la distinction ci-dessus et les conditions générales de vente.

LB FINANCE exerce son activité de courtage sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Elle est immatriculée au registre de l'ORIAS sous le n° 20002802 (www.orias.fr), en tant que :

• Crédit immobilier — courtier en opérations de banque et services de paiement
• Crédit professionnel — courtier en opérations de banque et services de paiement
• Regroupement de crédits — mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
• Assurance de prêt — courtier en assurance

À ce titre, elle est soumise au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance. Ces qualifications concernent son activité de courtage ; elles ne s'étendent pas aux prestations vendues sur la plateforme Courtia, qui ne comportent ni mandat de recherche de capitaux, ni mise en relation avec un établissement de crédit.

LB FINANCE est membre de l'association professionnelle ANACOFI, 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris — anacofi.asso.fr.

LB FINANCE a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MATRISK Assurance, 22 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes — police n° MRCBAN2202412FR00000000063124A00.

Garantie financière et versements

LB FINANCE n'encaisse pas de fonds pour le compte des clients ni des compagnies, au titre de son activité de courtage.

Les prestations de la plateforme Courtia

Ces règles encadrent l'intermédiation en opérations de banque : elles interdisent de facturer une recherche de financement avant le déblocage des fonds.

Les prestations vendues sur la plateforme Courtia — passeport acquéreur, dossier de prêt — ne relèvent pas de cette activité : aucun mandat de recherche de capitaux n'est signé, et Courtia n'apporte son concours à l'obtention d'aucun prêt. Elle ne présente, ne propose et n'aide à conclure aucune opération de crédit, et ne met jamais un client en relation avec un établissement prêteur.

Il s'agit de prestations d'analyse et de préparation, fournies immédiatement et payées par le client lui-même à un prix fixe annoncé à l'avance. Leur règlement n'est donc ni une provision, ni des frais de recherche, ni une commission d'entremise au sens des textes ci-dessus.

Le service Courtier Courtia

Le service Courtier Courtia, lui, relève bien de cette activité : LB FINANCE recherche votre financement, présente votre dossier aux établissements bancaires et négocie vos conditions.

Ses honoraires ne sont donc dus qu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire, au moment où les fonds prêtés vous sont effectivement versés. Aucun versement ne vous est demandé avant, à quelque titre que ce soit.

Rémunération

Les prestations de la plateforme Courtia

Courtia est rémunérée par vous, et par vous seul : chaque prestation a un prix fixe, annoncé avant l'achat et réglé par vos soins. Aucune commission n'est perçue d'un établissement bancaire au titre de ces prestations, et leur contenu ne dépend d'aucun partenariat.

Le détail des offres et de leurs prix figure dans les conditions générales de vente et sur la page tarifs.

Le service Courtier Courtia

Conformément à l'article R. 519-30 du Code monétaire et financier, LB FINANCE informe que, au titre de son activité de courtage en crédit immobilier, elle ne perçoit aucune commission d'un établissement bancaire. Elle est rémunérée exclusivement par les honoraires convenus avec vous, dont le montant est annoncé avant tout engagement.

Ces honoraires ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire, au moment où les fonds prêtés vous sont effectivement versés. Aucun versement ne peut être exigé avant — voir la rubrique Garantie financière et versements ci-dessus.

Le service de courtage porte sur le prêt immobilier destiné à l'achat d'une résidence principale ou locative.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Lorsqu'une opération de crédit entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Délai de rétractation de 10 jours à réception de l'offre. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par un établissement prêteur.

Droit de rétractation

Prestations achetées sur la plateforme Courtia

Ces prestations sont un contenu numérique fourni immédiatement. Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter, mais ce droit s'éteint dès l'exécution lorsque vous y avez expressément consenti avant l'achat, en application de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Une case dédiée, distincte et non pré-cochée, vous est présentée à cet effet avant chaque paiement. Le régime complet figure au § 6 des conditions générales de vente.

Contrat de recherche de financement (activité de courtage)

Si vous avez par ailleurs conclu hors établissement ou à distance un contrat de recherche de financement avec LB FINANCE, en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires sans avoir à motiver votre décision.

Ce délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat et expire le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, complétez et renvoyez le formulaire ci-dessous, par courriel ou par tout autre moyen à votre convenance, avant l'expiration du délai.

Réclamations et médiation

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés — qu'il s'agisse d'une prestation achetée sur la plateforme Courtia ou de l'application d'une convention d'intermédiation conclue avec LB FINANCE.

Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d'un écrit, adressé par voie postale à Courtia, 19 rue de la pièce du camp, 17300 Vergeroux, ou par courriel à contact@courtia.fr.

Comment est-elle traitée ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à vous apporter une réponse — positive ou négative — dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments.

Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : Médiation de la consommation — ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — anm-conso.com/page-saisine.php, où la Charte de la médiation est également consultable.

Ce même médiateur est compétent que vous soyez un particulier ou un professionnel : il est désigné à ces deux titres dans notre immatriculation ORIAS. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Données personnelles

Le détail complet — ce que nous collectons, sur quelle base, qui d'autre y accède, combien de temps nous le gardons et comment exercer vos droits — figure dans notre politique de confidentialité. La présente section n'en donne que les points saillants.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les informations recueillies sont traitées pour vous permettre de préparer votre dossier, d'obtenir votre score et, le cas échéant, vos documents. Par défaut, elles ne sont transmises à aucun établissement bancaire ni à aucun assureur : les documents produits vous sont remis à vous, et vous seul décidez à qui vous les présentez. Une seule prestation fait exception, et seulement si vous la souscrivez : le Courtier Courtia, dont l'objet même est de présenter votre dossier aux établissements bancaires pour votre compte. Cette transmission n'a lieu qu'après la signature de votre mandat, et jamais sans elle. La durée de conservation est de 5 ans à compter de votre dernière connexion — ramenée à 90 jours après leur dépôt pour des justificatifs déposés sans qu'aucune prestation ait été payée.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@courtia.fr.

Vos justificatifs sont conservés dans un espace privé, chiffrés au repos et accessibles uniquement par des liens signés à durée limitée ; chaque table de la base applique un cloisonnement par utilisateur. Le détail de ces mesures figure dans la politique de confidentialité.

Sauvegardes techniques

Les justificatifs que vous déposez sont copiés chaque nuit dans une sauvegarde technique, hébergée chez le même prestataire et dans la même zone géographique que vos documents d'origine (Europe de l'Ouest), et chiffrée au repos. Cette sauvegarde est conservée 30 jours au maximum, puis effacée automatiquement.

Une copie complète de la base de données est en outre réalisée chaque nuit et conservée chez le même prestataire, dans la même zone géographique (Europe de l'Ouest), chiffrée au repos. Elle ne contient aucun mot de passe : par construction, elle ne permet pas de se connecter à votre compte. Elle disparaît au plus tard trente-sept jours après sa création.

Lorsque vous exercez votre droit à l'effacement, la suppression est immédiate dans nos systèmes actifs. Une copie de vos pièces peut subsister dans ces sauvegardes pendant 30 jours au plus, et vos données dans les copies de la base pendant 37 jours au plus, le temps que le cycle d'effacement automatique l'atteigne. Pendant ce délai, cette copie est gelée : elle n'est ni consultée, ni exploitée, ni transmise à un tiers, et ne peut servir qu'au rétablissement du service après un incident technique.

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis en ligne sur le site courtia.fr — textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques — sont, sauf mention particulière, la propriété de Courtia. La marque Courtia et son logo sont déposés.

En conséquence, et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, faite sans le consentement préalable et écrit de Courtia, est interdite et passible de poursuites judiciaires.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations et contenus auxquels vous accédez.

Liens vers d'autres sites

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Hébergement du site

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